Résumé du rapport des comptes de la ville de Nice (2015)

Bonjour,

Avec l'article du Nice Matin de ce jour évoquant le boucan qu'a pu causer la Chambre Régionale des Comptes (CRC), je me suis mis en route de ce fameux rapport. Que dit-il ?

Vous trouverez un résumé ici : http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Commune-de-Nice-Alpes-maritimes-Rapport-d-observations-definitives

Autrement, vous pouvez le télécharger au format PDF
Et, bien entendue, lire la réponse de notre prince à ce sujet.

Que dit ce rapport ?

Les finances

Depuis 2008, les charges de fonctionnement sont tout juste couvertes par les impôts et dotations dont bénéficie la ville. De plus la dette de la ville explose : 500 millions d'euro en 2014. Mais tout ça, nous avions pu le voir dans les billets d'analyse des comptes de la ville. La chambre des comptes attribue cette dégradation des comptes aux charges de personnels ce que me paraît étrange puisque dans l'analyse faite sur ce blog montre des charges de personnels stables depuis 2008. Selon eux, l'impacte devrait être plus important du fait de la mutualisation avec la Métropole.

En bref  :

la CRC s'inquiète car l'Etat va donner de moins en moins à la ville alors que celle-ci a de plus en plus de besoins. La CRC estime que les investissements seront gelés dans les années à venir afin de pouvoir rembourser la dette.

Irrégularités sur la gestion du personnel

• La ville paye des heures supplémentaires au personnel alors qu'aucun système automatisé ne permet de le vérifier.
• La ville offre de nombreuses "primes" n'ayant aucune existence légale (prime départe à la retraite, prime vacance...)
• La ville "donne" deux mois aux agents qui partent à la retraite (payés plein tarif, mais pas à leur poste), appelé "congés libéral", afin de "s'habituer au status de retraité".

Les recommandations de la CRC (résumées) : 

• Recommandation n° 1 : Fin des heures supp' tant qu'il n'y aura pas de contrôle automatisé.
• Recommandation n° 2 : Fin de la prime d’aide aux vacances.
• Recommandation n° 3 : Fin de la prime de départ en retraite.
• Recommandation n° 4 : Fin au congé libérable avant départ en retraite.

Gestion de l'Opéra de Nice

• La CRC estime que le budget de l'Opéra est disproportionné : 22 millions d'euro par an soit le budget d'une commune de 10 à 15 000 habitants.
• 92% du budget de l'Opéra est couvert par la ville et le département. Le reste est financé par... la vente des billets (6%) et du mécénat (2%).
• L'Opéra représente 350 emplois, mais n'a aucun organigramme.
• Les taux de remplissage sont relativement médiocres : environ 55% pour les concerts et ballets, 71% pour les opéra (2014)
• Selon le CRC, l'orchestre est disproportionné : en moyenne 45 musiciens par représentation alors que l'orchestre représente environ 100 musiciens.
• Le temps de travail des musiciens n'est pas contrôlé. 
• Selon la CRC, la "prime de théatre" n'a pas d'existence légale.

Les recommandations de la CRC :

• Recommandation n° 5 : Faire des sondages pour mieux connaître les goûts du public (et donc augmenter le taux de remplissage)
• Recommandation n° 6 : Diminuer le nombre de musiciens de 100 à 70.
• Recommandation n° 7 : Contrôle du temps de travail des musiciens. 
• Recommandation n° 7 (bis) : Grâce à ces économies, proposer plus d'opéras, concerts, ballets...
• Recommandation n°8 : Fin de la prime "théâtre"
• Recommandation n°9 : Maitriser les dépenses de production (artistes, intermittents...)

Projet de la gare du sud

Pour refaire l'histoire de ce petit quartier :

• 1891 : Création de la gare
• 1991 : Fin de l'exploitation de la gare pour construire un centre commercial (abandonné)
• 1995 : Rachat de l'édifice (qui apparternait à l'Etat) par la ville (sous J. Peyrat) pour 83 millions de Francs (environ 12 millions d'euro) afin d'en faire une nouvelle Mairie.
• 1998 : Lancement d'un projet avec offre public.
• 2001 : Sélection du projet de l'architecte P-L Faloci
• 2002 : La façade de l'ancienne gare inscrite aux "monuments historiques" (septembre)
• 2003 : Le groupe Faloci/Technip devient maitre d'oeuvre de la réalisation du projet. Travaux estimés à 133 millions d'euro.
• 2004 : L'Etat refuse la destruction de la gare : monument historique.
• 2005 : La halle des trains inscrite aux "monuments historiques" (juin)
• 2005 : Le coût du projet s'établie à 136 millions d'euro (hors maitrise d'oeuvre).
• 2007 : Lancement de l'appel d'offre de construction basé sur ce budget. (Aout)
• 2008 : Réévaluation des coûts à 186 millions (hors maitrise d'oeuvre) soit 245 millions d'euro TTC tout inclu. (Fevrier)
• 2008 : Election de C. Estrosi qui interrompt le projet. : perte nette de 12 millions pour la ville

Et puis...

• 2009 : Concertation sur le "nouveau projet" (voir ci-après) (février)
• 2009 : Sélection de 4 candidats suite à appel d'offre : ING, Icade, Eiffage, Cirmad (décembre)
• 2010 : négociations entre les candidats sur le coût du projet (Mars)
• 2010 : ING remporte l'offre avec un coût final (estimé) de 8 millions d'euro (Juin)
• 2010 : Vente du foncier à ING pour 1 euro symbolique (pourtant estimé à 18 million d'euro). (septembre)
• 2011 : Les parts détenues par ING sont transférées dans une nouvelle société : SCCV Nice gare du Sud (février)
• 2011 : ING arrête son activité immobilière en France (WAhou!) et vend ses parts dans SCCV au promoteur Icade qui n'avait pas été retenu dans l'appel d'offre (aout/septembre)
• 2011 : la ville dit "OK" pour la vente à 1€ du foncier (octobre)
• 2011 : la ville se réveille et pose un recours pour annuler la vente du foncier (décembre)
• 2013 : Le recours est rejeté, la ville fait appel (janvier/mars)
• 2014 : La ville vote la reprise du projet... qu'elle modifie à la vollée (voir ci-après) (septembre/octobre)
• 2014 : L'opposant se désiste de son recours. Le foncier est vendu à SCCV Nice gare du sud (pour quel montant ?? 12,6 millions d'euro ? (voir annexe en fin d'article))
• 2014 : Finalement, Icade relance le projet initial (novembre)
• 2014 : début des travaux du parc de stationnement (décembre)

En détail : Le "nouveau" projet : 2009

Déjà que tous les projets autour de ce quartier n'étaient pas claires, la ville continue...

La CRC évoque des modalités "peu claires". Malgré tout, on arrive sur ce programme :

- Un marché couvert dans la halle historique de la gare du sud ; 

- Deux salles de sports et les locaux associés ; 

- Des locaux pour les associations ; 

- Un multiplexe cinéma de 8 à 10 salles ; 

- La possibilité d’un bowling ; 

- Des commerces complémentaires ; 

- Des logements dont 25% de logements sociaux ; 

- Un parc de stationnement de 700 places minimum.

En plus s'ajoute une médiathèque.

Le règlement de sélection pour l'appel d'offre écrit "à l'arrache". 

La CRC pointe du doigt également qu'il y a eu une erreur dans la rédaction du règlement pour la sélection des candidats à l'appel d'offre :

5 critères de notation, tous pondérés. Seulement, le calcul, inscrit dans le règlement, était faux :

( taux de pondération * note ) / 10

La note étant de 1 à 10, les résultats seraient donc peu compréhensibles. Le resultat final, c'est à dire, le choix ne changerait en rien, mais la méthode appliquée au final ne correspondait pas au règlement, rendant celui-ci 

En plus, concernant le critère du coût du projet, le règlement évoque 4 hypothèses, mais n'en donne que 3... Bref... 

A noter qu'avec cette méthode, cela signifiait qu'une entreprise pouvait proposer un projet très peu chère mais de mauvaise qualité et remporter l'appel d'offre... Ce qui a failli se produire...

Selon la CRC, comme cette méthode de calcul rend la pondération différente selon les candidats, cette méthode est alors irrégulière ("illégale" si je traduis bien?)

Le nouveau projet 2.0 qui ne verra pas le jour : 2014

Alors que le projet a été transféré de ING à Icade pour certaines raisons, la mairie se permet de modifier le projet :
- La réhabilitation du bâtiment de la halle aux trains pour offrir 1 800 m² d’espaces publics, notamment pour un marché couvert et des espaces d’expositions et d’animation ;
- Un parc de stationnement souterrain de 450 places sur le site ;
- Des espaces verts nombreux ;
- La constructibilité résiduelle devait permettre la réalisation d’un gymnase financé par le département et l’extension d’une grande surface déjà implantée

Coût prévu : 15 millions d'euro.

Finalement, le projet est vite abandonné puisque la société Icade reprend le projet initialement prévu.

Au final :

La commune a indiqué que la livraison du parking et celle de la halle interviendraient au début de l'année 2017. Le complexe cinématographique, les commerces, les logements en mixité et les logements étudiants seront achevés début 2018. Le gymnase et la salle des associations suivront entre la fin de l'année 2018 et le début de 2019.

Compte tenu de l’obtention de 4,4 M€ de subventions 62, l’aménagement des deux hectares de la gare du sud (stricto sensu, donc hors boulevard Malaussena et voies attenantes) pour le périmètre correspondant à l’actuel projet aura donc coûté au contribuable niçois près de 55 M€ sur une période de 25 ans (cf. annexe 1) y compris les achats de terrains (12,6 M€) et l’abandon du projet de la précédente municipalité (pour un coût net d’environ 12 M€)

Qui possède quoi ?

• La commune sera propriétaire de la médiathèque Raoul Mille, d’une salle pour les associations et de la halle aux trains
• La métropole sera  propriétaire des aménagements extérieurs
• Le reste des constructions et leur terrain d’assiette appartient désormais aux opérateurs privés (SCCV Nice gare du Sud, gérée par Icade)